> Informations locataires
Vous arrivez dans votre logement
Vos premières
démarches pour devenir locataire de l’agence impliquent :
-
La signature du
contrat de location, du règlement intérieur,
-
La réalisation de
l'état des lieux du logement et des annexes (garage, cave, cellier)
-
Le paiement du
dépôt de garantie,
-
La souscription
d'un contrat d'assurance.
Lisez ces documents
et conservez-les. Ils vous engagent, ils engagent l’agence.
Il détermine vos
droits et vos obligations ainsi que ceux du bailleur.
Il vous engage à
respecter des règles d'entretien des locaux et de vie en collectivité.
Le respect de ces règles permet à tous de se sentir bien dans un
environnement agréable et de bien vivre dans son logement.
décrit l'état du
logement, des annexes et des équipements mis à votre disposition tels
qu'ils sont à votre arrivée dans votre nouveau logement. Il permet de
déterminer à votre départ les éventuelles réparations locatives à votre
charge.
est égal à 1 mois de
loyer sans les charges. Il restera inchangé pendant la durée de votre
location.
Il vous sera
restitué dans les deux mois de votre départ, après déduction des frais
éventuels de remise en état du logement.
Signalez votre
changement d'adresse le plus vite possible à :
-
EDF/GDF pour vos
abonnements
-
Mutuelle -
Assurance
-
Caisse
d'Allocations familiales
-
Etablissements
bancaires
-
Caisse sécurité
sociale
-
Impôts
-
Poste et services
de téléphone
-
Service des eaux
-
Préfecture pour la
carte grise
-
Mairie pour
l’inscription sur les listes électorales, si vous changez de communes
ou de quartier
Mettez vos noms et
prénoms lisiblement sur la boite aux lettres.
-
Assurance -
Elle est obligatoire !
Vous devez
obligatoirement assurer votre logement pendant toute la durée de la
location.
Les locaux doivent
être assurés : votre logement, la cave, le garage, le cellier, et les
autres locaux annexes.
Quelles assurances
souscrire ?
Vous devez
obligatoirement vous assurer contre les risques d'incendie, d'explosion,
de dégât des eaux et tous risques locatifs.
De plus, il est
recommandé de souscrire une assurance, responsabilité civile pour
garantir les dommages causés à autrui par vous-même ou des membres de
votre famille, un animal ou un objet vous appartenant et de vous assurer
contre le vol, le bris de glace...
L’agence peut vous
demander à tout moment de présenter une attestation.
En cas de défaut
d'assurance, l’agence peut résilier, de plein droit, votre contrat de
location.
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Votre loyer et vos charges.
-
La signature du
contrat de location vous engage à payer chaque mois :
Le loyer résiduel,
c'est-à-dire ce qu'il vous reste à payer après déduction de l'aide
personnalisée au logement (APL) si vous en bénéficiez ;
Les provisions pour
les charges locatives incombant aux locataires ;
Toutes ces
informations figurent sur l'avis d'échéance.
Le loyer est
déterminé dans votre bail.
L'augmentation du
loyer peut avoir lieu à chaque date anniversaire de votre bail.
Le loyer est payable
d’avance par exemple le 1er janvier pour le loyer de janvier.
-
Les provisions
et la régularisation des charges
Vous payez chaque
mois, en même temps que le loyer, des provisions de charges sur les
dépenses autrement dit, des acomptes.
Une fois par an, le
montant réel de vos dépenses est calculé et vous recevez un décompte
individuel faisant apparaître les provisions payées et les dépenses
réelles.
Cette régularisation
est portée sur votre avis d'échéance.
-
Les charges
locatives dites récupérables (auprès des locataires)
Les charges
récupérables concernent vos consommations et les services qui vous sont
rendus par l’agence.
Ces charges
correspondent à quatre grandes catégories de dépenses définies par
décret ministériel :
-
L'entretien de
l'immeuble et des équipements : Contrat d'entretien des parties
communes et espaces extérieurs, contrat d'entretien des ascenseurs, de
l'antenne TV, de la chaudière du chauffe-bain, de la VMC (Ventilation
Mécanique Contrôlée), de la robinetterie, des espaces verts...
-
Les consommations
communes : Eclairage des parties communes, électricité des ascenseurs,
de la VMC, de la chaufferie, eau des parties communes. .
-
Les consommations
personnelles : Chauffage, eau chaude, eau froide. que ces
consommations soient mesurées par votre compteur individuel -
également appelé "compteur divisionnaire" ou qu'elles soient calculées
en fonction de clé de répartition en l'absence de compteurs
individuels.
-
Les impôts et
taxes : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui peut vous être
réclamée directement par le service des impôts).
-
Le paiement de
votre loyer et des charges
Chaque mois, vous
recevez, d’avance, un avis d'échéance qui fait apparaître ce que vous
devez payer : loyer + charges.
Vous devez payer la
somme demandée à réception de l'avis.
Vous pouvez payer
par tous moyens à votre convenance : chèque postal, chèque bancaire,
mandat, virement, espèces...
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-
Respecter les
autres, c'est aussi se respecter soi-même.
Préserver un cadre
de vie agréable est l'affaire de tous et la qualité de la vie dans
l'immeuble, dans le quartier, dépend de la volonté de chacun.
Pour vivre en bon
voisinage, il suffit de respecter quelques règles de bon sens, Elles
sont simples et s'imposent à tous.
Les sources de bruit
sont nombreuses : radio, télévision, claquements de portes, bruits de
talons, jeux d'enfants, déplacements de meubles, rassemblements dans les
halls et parties communes...
Ce sont autant de
gênes pour l'entourage.
Alors veillez à ne
pas importuner vos voisins par des bruits gênants par leur répétition ou
leur intensité.
Il est bon de savoir
que, de jour comme de nuit, l'excès de bruit constaté et répété est
passible d'une sanction pénale.
Décret du
19 avril 1995 n°95/408
« sera punie de
l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, toute personne
qui aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une
personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa
responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa
répétition ou son intensité ».
-
Les locaux et
espaces extérieurs communs
Halls, cages
d'escaliers, ascenseurs, locaux communs, abords d'immeubles, espaces
verts, aires de jeux, plantations... Prenez-en soin comme s'ils vous
appartenaient.
Les entrées communes
constituent l'entrée du « chez soi - de chaque locataire. Respecter ces
lieux en les gardant propres, c'est respecter ses voisins. Et c'est
respecter le travail de ceux qui les entretiennent.
Les dégradations et
les vols de matériels coûtent cher et sont en plus très préjudiciables à
la qualité de votre environnement et à vos conditions de vies. L'argent
dépensé pour les réparations et les remplacements aurait pu servir plus
utilement à autre chose. Aussi, apprenez à vos enfants à respecter les
équipements collectifs : ascenseurs, éclairage, extincteurs, corbeilles
à papier, boîtes aux lettres...
Expliquez-leur aussi
combien les rassemblements dans les halls peuvent être gênants pour les
locataires. Enfin, certaines personnes sont très incommodées par l'odeur
du tabac. Aussi si vous êtes fumeur, pensez à éteindre votre cigarette
avant d'entrer dans l'immeuble.
Pour éviter le
triste et malodorant spectacle d'ordures jonchant le sol, de sacs
éventrés par des animaux, veillez à bien déposer vos sacs d'ordures
ménagères dans les conteneurs et / ou les locaux réservés à cet effet.
Pour des raisons à la fois d'hygiène et de sécurité, prenez soin de n'y
mettre ni liquides, ni mégots qui pourraient être mal éteints.
Pour contribuer à la
protection de l'environnement et a la récupération de matériaux,
appliquez les consignes de tri sélectif.
Ne faites pas
supporter à la collectivité des locataires des frais d'enlèvement et de
nettoyage qui ne lui incombent pas : il appartient à chacun de porter à
la déchetterie (ou lui de demander de venir chercher) tous mobiliers,
matériels et encombrants divers dont il souhaite se débarrasser. Les
abandonner dans un sous-sol ou toute autre partie commune n'est vraiment
pas une solution !
Si vous êtes victime
d'une nuisance causée par un voisin, commencez par en parler avec
celui-ci. Il n'a peut-être pas conscience de vous importuner.
Si vos démarches
n'aboutissent pas, informez-en l’agence.
Si la nuisance est
avérée, l'agence interviendra auprès du fauteur de trouble pour la faire
cesser.
Si la nuisance ou le
conflit persiste, il est demandé aux plaignants de remettre à l'agence
une attestation circonstanciée avec copie d'une pièce d'identité
L' agence fera au
fauteur de trouble un rappel du règlement de copropriété et des
obligations contractuelles.
En cas d'échec, l'
agence saisira le syndic pour une procédure au tribunal d'instance.
A ce stade de la
procédure, la confirmation du préjudice éventuel par le ou les
plaignants sera nécessaire.
Savez-vous qu'un
particulier peut-être poursuivi en justice pur un manque de propreté
dans son propre logement, du fait des conséquences possibles pour la
santé des autres? Ainsi, tout entrepôt ou accumulation par un résidant
de détritus, de déjections, d'objets ou de substances pouvant attirer ou
faire proliférer insectes, vermines et rongeurs ou créer un gêne, une
insalubrité, un risque d'épidémie ou d'accident peut faire l'objet de
poursuites dans le cadre des dispositions du Code de la Santé Publique.
Votre animal
domestique est accepté sans problème a condition qu'il ne génère pas une
insalubrité de votre logement et qu'il ne soit pas une gêne pour vos
voisins.
Par exemple,
êtes-vous certain que votre chien n'aboie pas constamment en votre
absence ?
Veillez-vous ce
qu'il ne dépose pas ses déjections n'importe où, qu'il n'urine pas sur
votre balcon avec des risques d'odeur ou d'écoulement ?
Propriétaire d'un
chien insuffisamment éduqué ou voisin gêné par les nuisances d'un
animal, vous pouvez utilement solliciter l'aide du spécialistes du
service d'hygiène de RENNES.
Par ailleurs, il est
rappelé aux propriétaires d'un animal qu'ils sont responsables
financièrement et civilement des dommages occasionnés par leur protégé.
Il leur est conseillé de vérifier qu'ils sont correctement assurés.
Extrait de
la loi n'99-5 au 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et
errants et à la protection des animaux
Si un
animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de
présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le
maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne
concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de
prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas
d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des
mesures prescrites, le maire peut par arrêté, placer l'animal dans un
lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Les frais
sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
-
La circulation
et le stationnement
Pour la sécurité de
tous, il vous est recommandé de :
-
Circuler à vitesse
réduite ;
-
Garer correctement
votre véhicule sur les places de parkings prévues ou dans votre garage
si en vous disposez ;
-
De ne rien
entreposer, ni quelque meuble ou objet que ce soit, ni véhicule hors
d'état de circuler, sur des emplacements de stationnement dans les
parkings couverts et aériens (l'enlèvement se ferait à vos frais).
-
Respecter les
interdictions de stationnements en laissant toujours libres les accès
pompiers pour ne pas gêner l'arrivée des secours. Chacun d'entre nous
peut en avoir besoin un jour.
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La sécurité des locataires
Pour cela, il faut
prendre toutes les mesures nécessaires.
C'est vous qui vivez
tous les jours dans le logement,alors votre sécurité dépend aussi de
vous.
Observez au
quotidien quelques précautions élémentaires, qui sont votre meilleure
protection.
Prévenez ou faites
prévenir tes pompiers en leur indiquant précisément votre adresse, en
attendant les secours, si le feu s'est déclaré à l'intérieur du logement
:
-
coupez le gaz et
l'électricité ;
-
fermez les portes
et fenêtres pour éviter tout courant d'air ;
-
restez à
l'extérieur- du logement ;
-
évacuez l'immeuble
par les escaliers et surtout pas par l'ascenseur.
-
Si le feu s'est
déclaré à l'extérieur du logement : coupez le gaz et l'électricité ;
restez à l'intérieur du logement et évitez tout courant d'air
-
Si la porte
d'entrée est menacée, manifestez-vous aux fenêtres.
-
Si la cage d'escalier est enfumée, restez à l'intérieur du logement,
appliquez des linges mouillés contre la porte d'entrée et signalez
votre présence.
Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention, même pour
changer une ampoule. N'effectuez pas de manipulation électrique à
proximité d'un point d'eau.
Attention aux prises multiples et aux cordons prolongateurs (risque de
surchauffe de l'installation, pouvant provoquer un court-circuit).
Pour la sécurité de vos enfants, utilisez des cache-prises.
Remplacez les fusibles par des fusibles de même calibre et en aucun cas
par du fil électrique.
Les branchements sauvages sont dangereux et interdits.
En cas d'anomalie :
-
déconnectez tous les fusibles ;
-
débranchez tous les appareils raccordés sur les alimentations
électriques ;
-
ré enclenchez le disjoncteur ;
-
reconnectez les fusibles les uns
après les autres et rebranchez vos appareils un à un pour repérer
l'appareil défectueux.
Si, après ces manipulations, vous ne pouvez pas ré enclencher le
disjoncteur, c'est qu'il y a une défaillance sur cet équipement. Appelez
EDF.
-
Si vous vous
absentez pendant plusieurs jours
fermez tous les
robinets d'arrivée des fluides (gaz, eau...) ;
coupez l'électricité
au disjoncteur, sauf si vous avez un congélateur (dans ce cas,
débranchez vos appareils électroménagers à l'exception du congélateur) ;
si possible, laissez
à un voisin l'adresse où l'on peut vous joindre ou indiquez à l'antenne
les coordonnées d'une personne à qui vous avez confié une clef pour nous
permettre d'intervenir en cas de problème
-
En cas de fuite
d'eau, d'inondation
Si vous suspectez
une fuite, fermez le robinet d'arrêt situé sur la tuyauterie
d'alimentation et demandez à la société chargée du contrat d'entretien
de la robinetterie d'intervenir.
Si la fuite est
importante, fermez le robinet d'arrivée d'eau et prévenez l'agence et/ou
les pompiers.
Si vous constatez
une fuite à l'extérieur du logement, prévenez l'agence.
Si votre logement
n'est pas équipé d'un - viseaugaz - ( tuyau en inox reliant
l'alimentation de gaz à la cuisinière), vérifiez le bon état des tuyaux
souples et leur date de validité.
Ne bouchez pas les grilles de ventilation.
Ne manipulez jamais près d'une flamme des produits inflammables tels
qu'alcool, essence, térébenthine...
vous décelez une odeur suspecte :
-
ouvrez la fenêtre ;
-
fermez le robinet d'arrivée de gaz ;
-
téléphonez de l'extérieur pour prévenir Gaz de France et les pompiers.
-
En cas de panne
d'ascenseur
Si vous êtes à
l'intérieur:
-
suivez les consignes de sécurité affichées et appuyez sur le bouton
d'alarme, manifestez votre présence ;
-
ne tentez pas de sortir de la cabine par vos propres moyens ;
-
attendez l'intervention des pompiers ou de l'ascensoriste.
Si vous êtes à l'extérieur :
-
ne tentez aucune manoeuvre vous-même ;
-
invitez ceux qui sont à l'intérieur à se conformer aux consignes de
sécurité et rassurez-les ;
-
prévenez les pompiers.
Dans les immeubles collectifs, les compteurs des appartements sont
généralement placés sur les paliers, dans les gaines techniques. Chaque
membre de la famille doit connaître leur emplacement afin de pouvoir
intervenir en cas de besoin.
N’oubliez pas que la rapdié des secours dépend aussi de la possibilité
d'accéder rapidement à l'immeuble. Alors respectez les emplacements
matérialisés à cet effet.
Une fois les mesures urgentes prises, prévenez l'agence et votre
assureur en cas de dégâts.
Gardez toutes les traces ou preuves du sinistre permettant l'expertise
dans les meilleures conditions.
Rassemblez tout ce qui peut justifier la valeur des biens endommagés,
factures, photos, certificats de garantie...
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Conseils pratiques - Guide du locataire
Pour une bonne
hygiène de vie, le renouvellement d'air de votre logement est
nécessaire. Vous devez ouvrir les fenêtres au moins 10 minutes par jour,
même l'hiver, si votre logement n'est pas équipé d'une VMC.
N'obstruez pas les
grilles de ventilations et nettoyez les régulièrement.
Il est strictement
interdit de raccorder tes hottes ou sèche-linge sur les bouches
d'extraction, sur les conduits de ventilation ou de cheminée et de
percer les murs pour l'évacuation des vapeurs de votre sèche-linge. Il
est conseiller d'utiliser un récupérateur de vapeur d'eau vendu dans le
commerce. Une mauvaise ventilation du logement peut générer des
moisissures du fait d'une humidité excessive.
Entretenez les avec
des produits appropriés et non abrasifs.
Vérifiez les
écoulements d'eau pour éviter le ruissellement sur les façades.
Pour des raisons de
sécurité, les jardinières doivent être posées sur l'intérieur du balcon.
Vous ne devez pas utiliser de barbecue par souci de sécurité et respect
de l'environnement.
L'aspect extérieur
de votre appartement est important. Préservez-le : les balcons,
terrasses et loggias ne sont pas des lieux de stockage d'encombrants !
Notez en outre que
la pose de protections et séparations (bambou, cannisse...) est
interdite.
Pour éviter toute
perte de courrier, veillez à ce que votre nom soit inscrit lisiblement
en permanence et en respectant l'unité de présentation.
Pensez à vider
régulièrement votre boîte aux lettres. Vous êtes responsable de son
maintien en bon état de fonctionnement.
Vous devez en
assurer la fermeture, la surveillance et l'entretien au même titre que
votre appartement. Vous ne devez pas y entreposer d'appareil à moteur,
de produit inflammable, ni y installer des points lumineux ou prises
électriques.
Utilisez le mode de
chauffage installé dans votre logement. Tout autre mode de chauffage est
strictement interdit. Permettez à la société chargée du contrat
d'entretien de la chaudière et /ou du chauffe-eau d'effectuer la visite
de contrôle annuelle. En cas de problème, contactez-la directement.
N'intervenez jamais sur ces appareils.
-
Clés - badges -
télécommandes
Conservez-les en bon état. Ils
vous seront demandés (en nombre égal à votre départ).
Sachez que l’agence
n'a pas de double de vos clés et n'est pas habilitée à ouvrir votre
porte.
En cas de perte de
clés, vous devez faire appel à un serrurier. Pour les badges et
télécommandes, prenez contact avec votre agence.
-
Disjoncteur -
électricité
Le disjoncteur
protège l'installation et les personnes. S'il disjoncte, cela résulte
d'une anomalie sur l'installation ou les appareils raccordés : machine à
laver, lustres, table de cuisson, four...
Suspectez à priori
un défaut de vos appareils ménagers ou une puissance insuffisante du
compteur. Pour modifier celle-ci, prenez contact avec les services
d’E.D.F.
Avant toute
intervention sur l'installation, même pour changer une ampoule, coupez
le courant au disjoncteur. Vérifiez régulièrement le bon état des
interrupteurs et des prises de courant, remplacez les si nécessaire.
Attention aux prises
multiples qui risquent de chauffer et à l'abus de cordons prolongateurs.
Vérifiez les cordons et les prises de vos appareils électriques.
Remplacez les
fusibles hors d'usage par des fusibles du même calibre et surtout pas
par du fil de fer ou de cuivre.
Les branchements
sauvages sont dangereux et interdits.
Sachez ou sont
situés les robinets d'arrêts, c'est important en cas de fuite.
Attention, une fuite
d'eau coûte cher :
·
Un robinet
qui goutte = 4 litres d'eau/heure = 35 m3/an
·
Un mince
filet d'eau = 16 litres d'eau/heure = 140m3/an
·
Un filet
d'eau = 63 litres d'eau/heure = 552m3/an
·
Une chasse
d'eau qui fuit peut consommer jusqu'à 90 litres d'eau/heure = 700m3/an
Repérez la fuite et faites-la réparer rapidement
en contactant l'agence qui vous donnera les coordonnées du plombier.
Les branchements
d'appareils électroménagers sont également de votre responsabilité.
Vérifiez
régulièrement les joints d'alimentation en eau des lave-linge et
lave-vaisselle.
-
Fenêtres -
Portes fenêtres - Velux
N'employez pas de
produits abrasifs ou corrosifs sur les menuiseries PVC, seulement de
l'eau savonneuse ou un produit diluant cellulosique.
Vérifiez que tes
rainures d'égouttage et les trous d'évacuation d'eau ne sont pas
obstrués et graissez régulièrement les paumelles, crémones et parties
mobiles.
Ne percez pas les
menuiseries PVC et les volets roulants, utilisez des fixations
auto-collées.
Remplacez les vitres
détériorées et refaites les mastics pour les menuiseries en bois.
Utilisez avec soin
les stores, persiennes et volets et n'oubliez pas de verrouiller les
arrêts de volets pour éviter leurs battements.
Evitez si possible
de percer murs et faïences. Des trous trop nombreux vous seront facturés
à votre départ.
Dans tous les cas,
utilisez des crochets et chevilles appropriés aux matériaux des
cloisons. Attention aux cloisons légères de type « placo », qui
nécessitent des modes de fixation renforcés.
Dans le doute sur la
nature des cloisons, interrogez l'agence.
Pour le raccordement
de votre cuisinière, vérifiez que son fonctionnement est compatible avec
le gaz naturel. Ne manipulez jamais près d'une flamme des produits
inflammables (essence, térébenthine...
Ne bouchez jamais
les ventilations. Elles assurent votre protection en cas de fuite.
L'usage de
bouteilles de gaz et leur stockage sont strictement interdits dans les
immeubles et pavillons desservis par le réseau de gaz naturel ou tout
électrique.
Le maintien en bon
état de propreté des logements évite la prolifération des blattes et
autres insectes. Dès l'apparition d'insectes, utilisez les insecticides
appropriés et, en cas de prolifération, prévenez rapidement votre
agence.
Pour vous et vos
voisins, vous devez laisser pénétrer dans votre logement l'entreprise
chargée du traitement préventif. En effet, il suffit d'un appartement
non traité pour rendre inopérante la désinsectisation des autres
logements.
Vous devez
l'entretenir régulièrement pour maintenir un environnement agréable :
tonte de la pelouse, taille des haies, élagage des arbres...
Rappelez-vous que
des mauvaises herbes dans votre jardin se propageront chez les voisins,
qui pourraient ne pas apprécier...
La clôture doit être
également maintenue en bon état.
La pose de
séparations (bambou, cannisse...).est interdite, ainsi que toute
édification ( barbecue, cabane, véranda, cages à animaux, etc.).
L’ apparition de
micro-fissures n'est pas anormale dans le logement. Elles proviennent du
séchage des matériaux ou du tassement de l'immeuble. cependant, en cas
d'aggravation notable, prévenez l’agence.
-
Papiers peints
- Peintures
Conservez les
papiers propres et non déchirés, effectuez les menus raccords.
Lessiver
régulièrement les peintures avec de l'eau tiède sans détergent.
Si vous souhaitez
changer un papier peint ou refaire des peintures, prévenez l’agence pour
obtenir l’autorisation.
Choisissez de
préférence des couleurs et motifs neutres. Décollez le papier avant d'en
poser un nouveau et évitez de tapisser les pièces d’eau ( cuisine, salle
de bains, WC )
La pose de crépis
est interdite.
Ne placez pas de
meuble devant les radiateurs, ni de linge dessus, cela gêne la diffusion
de la chaleur, Nettoyez les radiateurs et convecteurs au moins une fois
par an, mais sans les démonter.
Dalles plastiques,
linoléum, carrelage : évitez le lavage à grande eau et utilisez des
produits adapté~ à la nature du revêtement.
Moquettes :
l'aspirateur suffit pour l'entretien courant. Un shampoing avec un
produit approprie doit être effectué périodiquement.
Parquets et
escaliers d'intérieur . cirez-les régulièrement.
Toute modification
de la nature du sol nécessite l'autorisation préalable de l’agence.
-
Robinets -
Robinets thermostatiques - Programmateurs
La température de
chauffage conseillée est de 19 en moyenne. Lorsque vous aurez réglé
votre thermostat sur la température désirée, il tiendra compte des
apports gratuits en calories (rayons du soleil, appareils ménagers... ).
Lorsque vous ouvrez une fenêtre, n'oubliez pas d'éteindre le convecteur.
-
Stationnements
- Garages - Box
Laissez libres en
permanence les accès aux moyens de secours, pompiers, ambulances et
respectez les traçages au sol.
N'entreposez aucun
encombrant ou autre objet dans les parkings ou les parties communes :
leur enlèvement, comme celui d'un véhicule hors d'état de circuler, sera
effectué à vos frais.
Travaux
d'aménagement intérieur et extérieur
La destination
initiale des lieux ne doit pas être changée.
Certains travaux
nécessitent impérativement l'autorisation écrite de l’agence. N'oubliez
pas d'en faire la demande avant de les réaliser.
Tous nos logements
sont raccordés à une antenne.
Toute installation de parabole doit faire l'objet
d'une demande d'autorisation préalable auprès de l’agence, sachant
qu'aucune fixation ou percement ne doit être effectué sur le bâti.
Vous êtes
responsable des dégâts que votre parabole peut provoquer, tant du fait
de sa fixation qu' en cas de chute.
-
Ventilation
contrôlée (VMC)
Pour les logements
équipés d'un dispositif de ventilation mécanique contrôlée, le
renouvellement de l'air nécessaire à l’aération du logement est assuré
automatiquement. Il ne faut jamais arrêter la VMC au tableau électrique.
Les bouches ne
doivent en aucun cas être obstruées et il faut les nettoyer
régulièrement.
Dans les logements
plus anciens, la ventilation est assurée dans les pièces de service
(cuisine, salle de bains, WC) par une entrée d'air généralement en
position basse et par une sortie en position haute.
Ne jeter au objet
risquant d’obstruer le siphon.
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Vous quittez votre logement.
Vous devez pévenir
l’agence
par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant
votre départ du logement.
La lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat de
location (époux, co-locataires) et préciser votre nouvelle adresse.
Dans certains cas, la durée du préavis peut être réduite ( mutation
professionnelle ).
Un justificatif sera alors exigé.
Pendant la durée du préavis, vous devez permettre à toute personne
adressée par
l’agence
de visiter le logement.
Il est établi contradictoirement, aux jour et heure fixés à l'avance,
par vous et un représentant de l’agence. Le logement et les locaux
annexes (garage, cave, cellier) doivent être vides.
Il décrit l'état des locaux au moment du départ. Comparé à l'état des
lieux signé lors de votre installation, il détermine les réparations
locatives à acquitter en tenant compte de la vétusté dans le cadre d'une
utilisation normale des lieux. Le montant des réparations locatives est
indiqué sur une fiche d'indemnité forfaitaire que vous signez.
L’ors de cet état des lieux, vous devez obligatoirement remettre
l'ensemble des clefs, badges, télécommandes en votre possession.
Si vous êtes absent, l'état des lieux sera fait en présence d'un
huissier et les frais y afférents vous seront imputés par moitié.
Vous serez également engagé pour la totalité des réparations locatives.
Ne vous mettez pas en situation irrégulière : n'oubliez pas d'acquitter
votre dernier avis d'échéance.
Faites procéder à la résiliation des compteurs.
Informez les différents organismes de votre changement d'adresse.
autre local annexe) au plus tard pour la date de l'état des lieux.
L’agence doit vous adresser, dans le délai de deux mois suivant l'état
des lieux, une fiche de solde définitif faisant apparaître, après
déduction du dépôt de garantie et la régularisation des charges
locatives, la somme restant due ou à vous rembourser.
N'oubliez pas d'envoyer un relevé d'identité bancaire, si ce n'est déjà
fait, pour percevoir l'éventuel remboursement.
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