Acquisition d'un bien en copropriété 

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J’achète un bien en copropriété quelles sont les informations à vérifier ? 

Acheter un bien en copropriété notamment lorsque l’on est primo-accédant est souvent source de stress et le nombre d’informations à analyser est assez important. 

Votre agent immobilier dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, ou le vendeur du bien lorsqu’il n’y a pas d’intermédiation, doit vous transmettre les informations nécessaires à votre prise de décision éclairée sur cette acquisition. 

Tout d’abord, les documents à consulter en priorité sont : 

Le titre de propriété, 

Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.Il est important que vous compreniez la consistance du bien à acquérir (parties privatives, parties communes), la destination du bien et les droits et devoirs afférents à ce ou ces lots, notamment si vous destinez ce bien à une activité de profession libérale ou commerciale.

Les autres documents et éléments à demander :

  • La fiche synthétique de la copropriété émanant de l’immatriculation de la copropriété et permettant d’obtenir des informations techniques et financière concises sur la copropriété. 
     - Les trois derniers procès verbaux d’assemblées générales et les états financiers de la dernier exercice comptable approuvé par l’assemblée générale comprenant l’état des impayés afin de juger de la situation financière de la copropriété. 
  • Le montant des charges courantes et des charges travaux/hors budget des exercices N-1 et N-2. 
  • Le fonds travaux si la copropriété est concernée et les montants versés par le vendeur. 
  • Le DTG (diagnostic technique global s’il a été effectué et tous les diagnostics réglementaires (DPE, amiante, etc….). 
  • L’attestation loi Carrez de la surface des lots vendus. 
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble, 
  • Demander l’existence de procédures en cours et s’il y a lieu de détail et les actions menées. 

Tous ces éléments doivent vous être transmis par le vendeur ou le professionnel mandaté pour la vente du bien. Le syndic par son devoir discrétionnaire n’est pas en mesure de vous transmettre ces éléments directement.

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien en toute tranquillité ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre service transaction !